Article 1
L'arrêté du 1er février 2023 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation est abrogé.
Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
NOR : TREA2417442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/TREA2417442A/jo/article_1
Texte n°95