Article 2
Le décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » est abrogé.
Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
NOR : AGRT2410929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/AGRT2410929A/jo/article_2
Texte n°55