Article 2
Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
NOR : TSSH2412722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/TSSH2412722A/jo/article_2
Texte n°44