Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024
NOR : TSSA2416568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TSSA2416568A/jo/article_2
Texte n°36