Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2416642D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TSSS2416642D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-725/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le I de l'article R. 160-17 du même code est ainsi modifié :
1° Après le e du 5°, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Pour les frais liés au dépistage des infections sexuellement transmissibles dont la liste est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 162-13-2 ; »
2° Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis.-Pour les frais liés au dépistage sérologique de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ; ».