Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
NOR : IOME2411566A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411566A/jo/article_9
Texte n°23