Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2411565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411565A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Sont abrogés :


- l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
- l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 ».