Article 1
Au 1° de l'article D. 131-1-3 du code des assurances, les mots : « composées de fonds d'investissement alternatifs ouverts à des professionnels » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 131-1-1 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2416049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/ECOT2416049D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-714/jo/article_1
Texte n°5
Au 1° de l'article D. 131-1-3 du code des assurances, les mots : « composées de fonds d'investissement alternatifs ouverts à des professionnels » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article R. 131-1-1 ».
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