Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, sauf dans l'expression : « fonctionnaire de France Télécom », aux articles 2,5,10 et 20, les mots : « de France Télécom » sont remplacés par les mots : « d'Orange SA » ;
2° A l'article 3, les mots : « France Télécom » sont remplacés par les mots : « Orange SA ».