Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Annexe
Section I : Dispositions générales
Section II : Exigences applicables au gibier sauvage consommé lors de repas de chasse ou de repas associatif
Section III : Exigences applicables au gibier sauvage remis directement par le premier détenteur au consommateur final
Section IV : Exigences applicables à la petite quantité de gibier sauvage remise directement et localement par le premier détenteur au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final
Section V : Formation de personnes à la réalisation de l'examen initial du gibier sauvage
Section VI : Dispositions relatives au contrôle sanitaire du gibier sauvage
Annexe
Section I : Exigences applicables aux abattoirs et ateliers de découpe d'ongulés domestiques
Section II : Exigences applicables au gibier ongulé d'élevage
Section III : Dispositions relatives à l'abattage des animaux accidentés aptes au transport
Section IV : Dispositions relatives à l'abattage des ongulés domestiques en dehors d'un abattoir
Annexe
Annexe
Section I : Dispositions générales
Section II : Exigences applicables au gibier sauvage transitant par un établissement de traitement du gibier sauvage agréé
Section III : Formation de personnes à la réalisation de l'examen initial du gibier sauvage
Section III : bis Dispositions relatives à la réalisation de l'examen initial
Section IV : Dispositions relatives à l'inspection du gibier sauvage
Annexe
Article 1
L'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.