Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant
Annexe
Section I : Dispositions générales
Section II : Exigences applicables au gibier sauvage consommé lors de repas de chasse ou de repas associatif
Section III : Exigences applicables au gibier sauvage remis directement par le premier détenteur au consommateur final
Section IV : Exigences applicables à la petite quantité de gibier sauvage remise directement et localement par le premier détenteur au commerce de détail local fournissant directement le consommateur final
Section V : Formation de personnes à la réalisation de l'examen initial du gibier sauvage
Section VI : Dispositions relatives au contrôle sanitaire du gibier sauvage
Annexe
Section I : Exigences applicables aux abattoirs et ateliers de découpe d'ongulés domestiques
Section II : Exigences applicables au gibier ongulé d'élevage
Section III : Dispositions relatives à l'abattage des animaux accidentés aptes au transport
Section IV : Dispositions relatives à l'abattage des ongulés domestiques en dehors d'un abattoir
Annexe
Annexe
Section I : Dispositions générales
Section II : Exigences applicables au gibier sauvage transitant par un établissement de traitement du gibier sauvage agréé
Section III : Formation de personnes à la réalisation de l'examen initial du gibier sauvage
Section III : bis Dispositions relatives à la réalisation de l'examen initial
Section IV : Dispositions relatives à l'inspection du gibier sauvage
Annexe
ANNEXES
ANNEXE IV
CONDITIONS APPLICABLES AUX PREMIERS DÉTENTEURS QUI APPROVISIONNENT EN PETITES QUANTITÉS DE GIBIER SAUVAGE DIRECTEMENT LE CONSOMMATEUR FINAL OU LE COMMERCE DE DÉTAIL LOCAL FOURNISSANT DIRECTEMENT LE CONSOMMATEUR FINAL