Article 2
Les annexes I à V du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2412737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TSSH2412737A/jo/article_2
Texte n°37
Les annexes I à V du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.