Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : TSSD2412023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TSSD2412023D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-691/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.