Décret n° 2024-691 du 5 juillet 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Version INITIALE

NOR : TSSD2412023D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/TSSD2412023D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-691/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les sept territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.