Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 juillet 2024 fixant la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
NOR : ECOR2411955S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/2/ECOR2411955S/jo/article_3
Texte n°18