Le titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article D. 642-3 :
a) Au 1°, le taux : « 8,23 % » est remplacé par le taux : « 8,73 % » ;
b) Les mots : « les revenus définis aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de ces revenus » sont remplacés par les mots : « l'assiette de cotisations définie aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 pour la part de cette assiette » ;
2° A l'article D. 643-1 :
a) Au premier alinéa, le nombre : « 525 » est remplacé par le nombre : « 557 » ;
b) Au cinquième alinéa, le nombre : « 550 » est remplacé par le nombre : « 582 ».