Article 3
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2024-680 du 5 juillet 2024 reconduisant pour deux années le concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
NOR : PRME2410368D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/PRME2410368D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/5/2024-680/jo/article_3
Texte n°1