Article 1
Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.