Arrêté du 3 juillet 2024 autorisant l'université Sorbonne Université à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l'année universitaire 2023-2024

Version INITIALE

NOR : ESRS2416960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ESRS2416960A/jo/article_1

Texte n°75

Article 1


En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :


- médecine.