Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2417316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/19/SPOV2417316A/jo/article_10
Texte n°71