Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2415511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/TREP2415511A/jo/article_6
Texte n°65