Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD2418657S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/3/ARMD2418657S/jo/article_3
Texte n°53