Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE2418436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/2/AGRE2418436A/jo/article_4
Texte n°49