Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union
NOR : AGRT2416704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/AGRT2416704A/jo/article_3
Texte n°39