Article 1
L'arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2415940A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/MENE2415940A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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