Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions

Version INITIALE

NOR : MENE2415771D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/MENE2415771D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/2024-672/jo/article_11

Texte n°31

Article 11


La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.