Le premier alinéa de l'article D. 911-54 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « nominations en Andorre des agents titulaires ou stagiaires » sont remplacés par les mots : « affectations en Andorre des personnels » ;
2° Les mots : « prévue à l'annexe I de la convention du 24 septembre 2003 mentionnée à l'article D. 911-53 » sont supprimés.