Article 5
Le 9° de l'article D. 454-12 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2415771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/MENE2415771D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/2024-672/jo/article_5
Texte n°31
Le 9° de l'article D. 454-12 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant ».
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