Article 1
A l'article D. 454-1 du code de l'éducation, la référence : « D. 411-9 » est remplacée par les références : « R. 411-10, R. 411-12, R. 411-13, R. 411-15 à R. 411-17 ».
Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
NOR : MENE2415771D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/MENE2415771D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/3/2024-672/jo/article_1
Texte n°31