Arrêté du 4 juillet 2024 portant changement d'exploitant des bioprothèses valvulaire aortique de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS et inscription des bioprothèses valvulaires aortique EPIC PLUS, EPIC PLUS SUPRA et EPIC MAX de la société ABBOTT MEDICAL France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSP2418789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TSSP2418789A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, la rubrique intitulée « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S. » devient : « Société ABBOTT MEDICAL France ».