Arrêté du 3 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : TSSS2418643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/TSSS2418643A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, les codes suivants sont radiés :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3186844, 3164624, 3115175, 3180600, 3104881, 3152779 3165173, 3164630, 3109051, 3149518, 3185827, 3112107, 3187619, 3174373
Implants vasculaires