Article 11
L'arrêté du 24 avril 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSR2418637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSR2418637A/jo/article_11
Texte n°14
L'arrêté du 24 avril 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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