Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TSSR2418637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/TSSR2418637A/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


Au sein du service « Pilotage et gestion des ressources humaines », délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° M. Laurent Jugeau, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé de mission.