Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
NOR : ESRS2414906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/ESRS2414906A/jo/article_3
Texte n°71