Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des catégories C et B du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2417956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/MICB2417956A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2025, dans les corps de catégorie B et C du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.