Arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des catégories C et B du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MICB2417956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/MICB2417956A/jo/texte

Texte n°55


La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 27 juin 2024,
Arrête :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2025, dans les corps de catégorie B et C du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Corps et Grades

      2025

      Filière administrative

      Corps des adjoints administratifs
      régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
      et n° 2016-580 du 11 mai 2016

      Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

      28 %

      Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

      16,5 %

      Corps des secrétaires administratifs
      régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
      et n° 2010-302 du 19 mars 2010

      Secrétaire administratif de classe supérieure (B2)

      18 %

      Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3)

      14 %

      Filières scientifique et documentation

      Corps des secrétaires de documentation
      régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
      et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

      Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2)

      18 %

      Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3)

      14 %

      Corps des techniciens de recherche
      régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
      et n° 91-486 du 14 mai 1991

      Technicien de recherche de classe supérieure (B2)

      18 %

      Technicien de recherche de classe exceptionnelle (B3)

      14 %

      Filières technique et métiers d'art

      Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
      régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995
      et n° 2016-580 du 11 mai 2016

      Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

      28 %

      Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

      16,5 %

      Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
      régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
      et n° 2016-580 du 11 mai 2016

      Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

      28 %

      Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

      16,5 %

      Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
      régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
      et n° 2012-229 du 16 février 2012

      Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B2)

      18 %

      Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure (B3)

      14 %

      Corps des techniciens d'art
      régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
      et n° 2012-230 du 16 février 2012

      Technicien d'art de classe supérieure (B2)

      18 %

      Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3)

      14 %


Fait le 27 juin 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines,
S. Lagier