Article 7
L'arrêté du 4 août 2000 relatif à l'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel est abrogé au 31 décembre 2024.
Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE2417889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/MENE2417889A/jo/article_7
Texte n°47