Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel
NOR : MENE2417889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/MENE2417889A/jo/article_6
Texte n°47