Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Version INITIALE

NOR : TSSD2417441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TSSD2417441A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


La directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.