Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Version INITIALE

NOR : TSSD2417441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TSSD2417441A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les dossiers de candidature déposés conformément aux dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté sont sélectionnés selon les modalités définies par le même cahier des charges. Ils comprennent notamment la fiche descriptive du projet dont le modèle figure en annexe 2 du présent arrêté.