Article 1
Le cahier des charges mentionné à l'article L. 5316-2 du code du travail figure en annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi
NOR : TSSD2417441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TSSD2417441A/jo/article_1
Texte n°20