Article 1
L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le décret du 1er août 1990, » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
Décret n° 2024-658 du 2 juillet 2024 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : ARMH2417962D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/ARMH2417962D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-658/jo/article_1
Texte n°44