Article 1
Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 598,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMO2417880D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/IOMO2417880D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-654/jo/article_1
Texte n°25
Le montant mensuel du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 598,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
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