Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRET2416634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TRET2416634A/jo/article_2
Texte n°36