Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 relatif au titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment
NOR : TSSD2415037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/TSSD2415037A/jo/article_6
Texte n°14