Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placée sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.