Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2415489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREP2415489A/jo/article_5
Texte n°50