Arrêté du 25 juin 2024 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Version INITIALE

NOR : TREL2416982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/TREL2416982A/jo/texte

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juin 2024, l'Association interdépartementale d'information sur le logement de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.