Article 2
A l'article 2, la référence : « 7.5.1.4.3 » est remplacée par la référence : « 7.1.5.4.3 ».
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP2415489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TREP2415489A/jo/article_2
Texte n°50