Arrêté du 21 juin 2024 portant création d'une zone protégée

Version INITIALE

NOR : TREK2329068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TREK2329068A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.